Intervention de Olivier Dussopt

Le projet de loi prévoit que la commission de transfert et d'évaluation des charges pour la métropole de Lyon et le conseil général sera composée de quatre représentants de la communauté urbaine et de quatre représentants du département du Rhône, sous la présidence du président de la chambre régionale des comptes. Le préfet de région de Rhône-Alpes aura la possibilité d'assister aux réunions de cette commission. Ce dispositif a fait l'objet d'un accord de toutes les parties. Avis défavorable à votre amendement.