Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :La rédaction du Sénat avait pour conséquence de remettre en cause l'existence éventuelle de services municipaux d'archives. Il convient donc de la modifier, afin de mutualiser le service départemental d'archives du Rhône, qui exercera ses missions sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de Lyon.
