Intervention de Olivier Dussopt

L'article a pour objet de créer un service d'incendie et de secours commun au futur département du Rhône et à la future métropole de Lyon.

En l'état actuel du droit, la communauté urbaine de Lyon exerce la compétence « incendie et secours » en lieu et place de ses communes membres. À ce titre, elle représente ces dernières au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS), au sein duquel elles ne siègent pas, et contribue au budget du SDIS en leur lieu et place.

Aux termes des dispositions votées par le Sénat, les communes situées sur le territoire de la métropole ne contribuent pas au financement du service départemental-métropolitain. Dès lors, dans un souci de cohérence, cet amendement prévoit que les communes situées sur le territoire de la métropole ne sont pas non plus représentées au conseil d'administration du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS), préservant ainsi la situation actuelle.