Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

J'ai déjà répondu à Mme Crozon que le régime électoral des conseillers métropolitains devait faire l'objet d'une analyse approfondie et qu'il revenait au Gouvernement de faire des propositions à cet égard. Dans la même logique, j'émets donc un avis défavorable.

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