Intervention de Hervé Gaymard

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard :

Ce projet, préparé en catimini par deux acteurs éminents de la scène politique rhodanienne, n'a pas fait l'objet d'un débat public. Il conviendrait d'organiser un tel débat dans le cadre de la Commission nationale du débat public et de réaliser des études d'impact et d'évaluation. Tel est l'objet de mon amendement.

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