Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Il y aurait une certaine incongruité à organiser, dans le cadre de la Commission nationale, un débat public sur les limites territoriales ou les caractéristiques du projet de métropole, alors qu'elles figurent dans le projet de loi que nous vous proposons d'adopter. Avis défavorable.
