Intervention de Cécile Untermaier

L'article 28 ter, introduit au Sénat, interdit au conseil de la métropole d'élire librement son président et ses vice-présidents, ce qui peut apparaître comme contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales.

Par ailleurs, la reconduction automatique de l'exécutif communautaire dans la nouvelle collectivité territoriale ferait obstacle à l'application du principe de parité dans cet exécutif, alors même que la loi du 17 mai 2013 a étendu ce principe à l'ensemble des collectivités territoriales de plus de 1 000 habitants, en particulier aux départements, dont la métropole de Lyon exercera les compétences.