Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Cet amendement est assez largement satisfait par les amendements que nous avons adoptés tout à l'heure sur les conditions d'élection de la commission permanente et de l'exécutif de la métropole.

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