Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci :

Je comprends la position de M. Tian, mais si l'on adopte cet amendement, cela nous conduira, pour des raisons de cohérence, à modifier l'article 30. Or, il convient que ce dernier soit voté conforme, afin de ne pas compromettre la très grande avancée qu'il constitue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion