Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci :

Le département des Bouches-du-Rhône est à ma connaissance le seul à posséder deux SDIS – le bataillon des marins-pompiers en étant un de facto. Ce problème important devra un jour ou l'autre être réglé du point de vue financier. En attendant, on laisse perdurer une injustice, puisque la part du produit de la taxe sur les conventions d'assurance des automobiles versée au conseil général pour financer le SDIS ne bénéficie qu'au SDIS stricto sensu, et ne concerne donc pas Marseille.

La disposition introduite par le Sénat était demandée depuis longtemps par les élus marseillais de toutes tendances, et c'est pourquoi je m'opposerai à cet amendement.

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