Intervention de Dominique Tian
Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Tian :La nécessité de réparer cette injustice avait d'ailleurs été évoquée lors de la discussion générale et Mme la ministre avait assuré qu'elle y veillerait. Je confirme que les élus marseillais de toutes tendances sont opposés à la suppression de l'article.
