Intervention de Olivier Dussopt

Avis défavorable : votre amendement est déjà satisfait par l'alinéa 5 de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit expressément que les dispositions relatives à la prise en charge financière des interventions des SDIS sont applicables à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et au bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Le I serait de surcroît dangereux financièrement puisqu'il conduirait à exclure ce dernier des dispositifs d'indemnisation financière, alors qu'en l'état du droit, il en bénéficie.