Intervention de Jean-David Ciot

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-David Ciot :

Cet article, ajouté par le Sénat, instaure une situation d'exception en matière de composition d'un conseil métropolitain. Le Gouvernement avait veillé à ce que tous les maires soient représentés dans le conseil, mais le maire de Marseille a souhaité une surreprésentation de sa ville. Sauf à vouloir assurer la domination de Marseille, il n'y a pas lieu de modifier les règles communes d'attribution des sièges.

En outre, permettez-moi de regretter que l'on ait bloqué à l'avance toute discussion sur l'article 30 et que l'Assemblée ne puisse pas proposer d'avancée sur le sujet de la métropole marseillaise.

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