Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Si l'on appliquait à la métropole d'Aix-Marseille-Provence le droit commun en matière de répartition des sièges, la ville de Marseille verrait sa représentation au sein du conseil métropolitain réduite de 7,25 % par rapport à son poids démographique. Convenez que ce n'est pas rien !
La solution proposée par le Sénat me semble équitable : elle garantit à la fois la représentation de chacune des 92 communes de la future métropole par l'attribution d'office d'au moins un siège et une répartition des sièges respectueuse des équilibres démographiques. Avis défavorable, donc.
