Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je ne suis toujours pas convaincu par l'argument du rapporteur selon lequel le caractère spécifique de la nouvelle métropole justifierait que l'on détaillât ses règles de fonctionnement. Ces articles sont bien trop précis et les collectivités disposent déjà des moyens juridiques pour s'organiser comme elles l'entendent.

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