Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

On ne peut que souhaiter que se nouent des liens durables et solides de coopération entre les EPCI du territoire départemental. Cependant, je ne suis pas favorable à la création d'un syndicat mixte qui n'ajouterait qu'une couche supplémentaire au millefeuille institutionnel.

D'autre part, en donnant à trois EPCI périphériques la simple faculté de coopérer avec la métropole d'Aix-Marseille-Provence, cet amendement introduirait dans le code général des collectivités territoriales une disposition dont la portée normative serait faible, voire nulle. Ces EPCI pourront coopérer de toute façon avec la métropole. Avis défavorable.

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