Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je remercie le rapporteur de rappeler que la capacité des communes à coopérer comme elles l'entendent, en dehors de toute forme de contrainte, est déjà prévue dans le droit – mais ce n'est pas ce qu'il m'a répondu tout à l'heure. Un tel revirement est étonnant… Peut-être en aurai-je l'explication en séance publique ?

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