Intervention de Jean-David Ciot

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-David Ciot :

Ce que vient de dire le rapporteur aurait en effet pu s'appliquer à l'ensemble des coopérations avec les communes et les intercommunalités des Bouches-du-Rhône, ce qui aurait permis de mettre en oeuvre une coopération volontaire. Je regrette qu'on ne l'ait pas fait.

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