Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Avis défavorable : en application de l'article 30 B du présent projet de loi, le conseil de la future métropole compterait 238 membres ; votre amendement aboutirait donc à nommer 24 vice-présidents, alors que l'article 31 bis limite le nombre de ceux-ci à 20 ! C'est l'inverse de ce que vous dites souhaiter.
