Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Avis défavorable : confier à la métropole le rôle de chef de file pour le développement économique serait contradictoire avec l'article 3 du projet de loi, qui l'attribue aux régions. En revanche, au titre du droit commun, la métropole d'Aix-Marseille-Provence sera associée de plein droit à l'élaboration, à la révision et à la modification des documents de planification en matière d'aménagement du territoire, de développement économique, d'innovation, de transport et d'environnement relevant de la compétence de l'État, de la région ou de toute autre personne publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion