Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Frédéric Poisson :Pourriez-vous rappeler, monsieur le rapporteur, la portée juridique de la notion de « chef de file » ?
