Intervention de Jean-David Ciot

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-David Ciot :

Contrairement à ce qu'a dit M. Mennucci, je souhaite clarifier la répartition des compétences. En l'espèce, mon amendement tend à renforcer les compétences de la métropole en matière de développement économique : celle-ci pourrait adopter, dans un souci d'efficacité et de lisibilité, un schéma métropolitain de développement économique, d'innovation et d'internationalisation. En outre, une conférence métropolitaine de développement économique réunissant l'ensemble des acteurs économiques de la métropole serait organisée tous les deux ans. Ces dispositions sont conformes aux objectifs fixés par le Premier ministre. À défaut, nous risquons une confusion des compétences entre la région et la métropole.

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