Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Il convient de laisser le conseil de la métropole apprécier librement les délais d'élaboration des différents schémas et programmes qui lui sont confiés. De même, il créera les instances de consultation qu'il souhaite. Avis défavorable.
