Intervention de Jean-David Ciot

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-David Ciot :

Les EPCI ont mis dix ans à se former ; ils ont trouvé leur raison d'être et sont aujourd'hui une réalité. Le texte initial du Gouvernement était clair, mais le Sénat l'a amendé de telle manière que la délimitation des territoires serait laissée à l'appréciation aléatoire de chacun. Il convient au contraire de préserver les solidarités existantes et de garantir la stabilité.

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