Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Avis défavorable. L'amendement sera satisfait : le Gouvernement a pris l'engagement de respecter les solidarités existantes. D'autre part, il serait dangereux de figer définitivement les limites des territoires : les solidarités peuvent être amenées à évoluer dans l'avenir.
