Intervention de Valérie Boyer
Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Valérie Boyer :Cet amendement vise à ramener le nombre maximal de vice-présidents d'un conseil de territoire de 30 à 10 % du nombre total de ses membres.
