Intervention de Jean-David Ciot

À la différence de l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT), des plans de déplacements urbains (PDU) et des programmes locaux de l'habitat (PLH), celle des plans locaux d'urbanisme (PLU) doit demeurer une compétence de proximité. Aux termes de l'amendement CL 125, les conseils de territoire rendraient un avis non pas simple, mais conforme sur les PLU. Aux termes du CL 126, la demande d'un conseil de territoire tendant à inscrire l'examen d'un PLU à l'ordre du jour du conseil de la métropole serait satisfaite de droit.