Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci :

Le Sénat a déjà amendé le texte dans un sens très favorable aux conseils de territoire. Contrairement à ce que dit M. Ciot, l'élaboration des PLU ne doit pas constituer une compétence de proximité, en tout cas pas à Marseille. Nous souhaitons que les PLU soient approuvés au niveau de la métropole pour éviter que les cités HLM ne soient toujours construites dans les mêmes endroits, alors que la vente des terrains se révèle, dans d'autres, une véritable rente. En revanche, les PLU seront bien préparés par les conseils de territoire. Il convient de rejeter cet amendement.

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