Intervention de Jean-David Ciot

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-David Ciot :

La cohérence globale à l'échelle du territoire en matière d'urbanisme, et les équilibres évoqués par M. Mennucci, doivent être garantis par le SCoT, le PDU et le PLH, qu'il revient à la métropole d'élaborer. Mais encore faut-il faire le choix de l'équilibre ! Aujourd'hui, à Marseille même, la moitié des arrondissements concentrent 70 % des logements sociaux. Ce débat n'oppose donc pas Marseille au reste du département.

Quant à l'approbation des PLU, elle doit revenir aux communes et aux conseils de territoire, conformément à ce que souhaitent de nombreux acteurs économiques. Tel est le sens de cet amendement qui, comme les précédents, ménage un équilibre entre le souci de proximité des maires et l'objectif d'un développement harmonieux à l'échelle de la métropole. Il serait dommage de les rejeter à la chaîne sans un examen attentif.

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