Intervention de Jean-David Ciot

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-David Ciot :

Cet amendement vise à rendre aux conseils de territoire la compétence en matière de gestion de l'eau. Il convient de préserver la diversité des modes de gestion et de distribution de l'eau potable au sein de la métropole.

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