Intervention de Olivier Dussopt

Le texte prévoit que seule l'élaboration du schéma d'ensemble de la gestion des déchets des ménages et assimilés relèvera de la compétence exclusive de la métropole. Leur gestion quotidienne reviendra aux conseils de territoire, dans le cadre des pouvoirs qui leur seront délégués par la métropole. Comme l'a expliqué M. Laurent Théry, préfet chargé de la mission de préfiguration de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, et comme je l'ai indiqué dans mon pré-rapport, le conseil de la métropole aura vocation à définir les politiques publiques, tandis que les conseils de territoire auront à les mettre en oeuvre et à assurer la gestion quotidienne.