Intervention de Yves Blein

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur pour avis de la commission des Affaires économiques :

Comme précédemment pour la métropole de Lyon, il s'agit de supprimer la concession de la distribution publique d'électricité et de gaz de la liste des compétences exclusives de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il convient en effet d'attendre que la future loi sur la transition énergétique définisse les compétences des différents niveaux de collectivités territoriales en la matière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion