Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Dans la mesure où la métropole d'Aix-Marseille-Provence naîtra de la fusion de plusieurs EPCI qui exercent déjà cette compétence, il me semble opportun de la lui confier dès maintenant, quitte à revenir sur cette disposition ultérieurement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion