Intervention de Jean-David Ciot

Aux termes de cet amendement, la métropole pourrait déléguer la gestion de certains équipements de proximité aux conseils de territoire.

D'une manière générale, le texte est complexe : d'une part, il organise le transfert des compétences des EPCI à la métropole ; d'autre part, il permet à la métropole de déléguer certaines de ces compétences aux conseils de territoire.