Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Avis défavorable. Dans le rapport que je présenterai en séance publique figurera un tableau récapitulant les compétences de la métropole et précisant celles qui peuvent être déléguées aux conseils de territoire.
