Intervention de Jean-David Ciot

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-David Ciot :

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 53 de l'article 30, aux termes duquel il devra être procédé à une nouvelle répartition des compétences à chaque renouvellement du conseil de la métropole. C'est un processus trop lourd. Il convient au contraire de stabiliser la répartition des compétences, ce qui n'empêchera d'ailleurs pas certaines évolutions.

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