Intervention de Jean-David Ciot

Il convient de garantir aux conseils de territoire des dotations de gestion suffisantes pour exercer les compétences qui leur seront déléguées : elles seront calculées en fonction du coût que représentait pour les EPCI l'exercice de ces mêmes compétences. Les communes sont déjà lourdement affectées par la baisse des dotations globales de fonctionnement versées par l'État. Les communes et les conseils de territoire qui succéderont aux EPCI doivent bénéficier d'une certaine visibilité financière.