Intervention de Patrick Mennucci
Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Patrick Mennucci :M. Ciot présuppose que les conseils de territoire auront le même périmètre que les EPCI actuels, ce qui ne constitue nullement une obligation.
