Intervention de Jean-David Ciot

Cet amendement vise à rétablir le mode de calcul de la dotation d'intercommunalité initialement prévu par le Gouvernement. En effet, en le modifiant, le Sénat a ramené à 14 millions d'euros le « bonus » dont devait bénéficier la métropole d'Aix-Marseille-Provence lors de sa création. Sans la somme promise, les avancées attendues en matière de développement économique, d'infrastructures ferroviaires ou d'urbanisme ne verront pas le jour. Il est illusoire de renvoyer cette question à l'examen du projet de loi de finances : si nous ne relevons pas maintenant la dotation à son niveau d'origine, personne ne le fera.