Intervention de Jean-David Ciot

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-David Ciot :

Les communes en sont réduites à vous demander l'aumône par l'intermédiaire de cet amendement, qui propose de leur garantir le montant de leur attribution de compensation.

Les nombreux maires que compte cette Commission – même si cela ne sera plus le cas après 2017 – savent à quel point il est difficile de monter des budgets communaux. Sans de telles garanties, et compte tenu du rejet de l'amendement précédent et de l'absence de dotation supplémentaire, il sera compliqué pour les communes d'envisager l'avenir.

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