Intervention de Olivier Dussopt

Avis défavorable. Tout d'abord, il n'existe aucune intercommunalité qui permette de geler les allocations de compensation des communes.

Ensuite, le dispositif présenté aurait pour conséquence d'exonérer les communes de la métropole marseillaise – à l'exception de Marseille elle-même – des effets de toute réduction ou, moins vraisemblablement, de toute augmentation de l'enveloppe normée que l'État verse aux collectivités.