Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Il est vrai qu'aucune intercommunalité ne prévoit le gel des attributions de compensation. Mais pourquoi la situation spécifique de la métropole marseillaise ne pourrait-elle pas justifier que les communes rurales soient ainsi protégées ?

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