Intervention de Jean-David Ciot

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-David Ciot :

Il a le même objet que le précédent.

Je veux bien faire confiance à tout le monde, monsieur Mennucci. Mais j'ai suivi attentivement le débat qui a eu lieu au Sénat. Pour obtenir un vote favorable à certains de ses amendements, le Gouvernement a dû faire des compromis et accepter de réduire de 51 à 14 millions la dotation générale. Je suis inquiet par nature, et je sais quels aléas peuvent subir les majorités. Il est donc préférable d'inscrire des garanties dans la loi.

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