Intervention de Jean-Frédéric Poisson

C'est une bien curieuse manière d'écrire la loi qui nous est proposée. Depuis que le rapporteur a commencé à défendre ce texte – ce qui n'est pas sans mérite –, on nous assure que nous créons un nouveau statut juridique pour une collectivité qui n'en est pas une tout en l'étant quand même. Dès lors, les dispositions de droit commun ne lui sont pas applicables, à moins de les reprendre mot pour mot. Soit.

Mais il a fallu attendre l'article 31 pour débattre des dispositions générales s'appliquant à cette collectivité spécifique. Habituellement, on élabore d'abord les principes généraux, puis on en décline les conséquences et, s'il y a lieu, on prévoit des exceptions. J'avoue ne pas comprendre l'architecture de ce projet de loi, et je prétends qu'un grand nombre des complications et incohérences que nous avons soulevées sont la conséquence de cette façon désordonnée d'écrire la loi. Si le Gouvernement avait mis les choses dans le bon ordre, les dispositions de l'article 31 seraient venues en premier, de façon à définir d'abord la notion de métropole et le régime juridique auquel elle se rattache, puis à en tirer les conséquences en termes de compétences et de modalités d'organisation, avant d'en venir aux cas particuliers de Paris, Lyon et Marseille. Nous aurions ainsi gagné du temps et écrit le droit de façon plus satisfaisante.