Intervention de Olivier Dussopt

Il est vrai que le fait transfrontalier engendre des déséquilibres importants dans certains territoires. Mais votre préoccupation est satisfaite par le texte proposé pour l'article L. 5217-2, dont le VII prévoit que la métropole peut adhérer à des structures de coopération transfrontalière afin de renforcer et de développer leurs rapports de voisinage européen, et que « la métropole limitrophe d'un État étranger élabore un schéma de coopération transfrontalière associant le département, la région et les communes concernées ».

L'amendement n'apporte pas de précision utile à cet égard, et sa rédaction n'a du reste pas de véritable effet normatif. J'y suis donc défavorable.