Intervention de Olivier Dussopt

Le Sénat a fait le choix de laisser la création des métropoles à la discrétion des EPCI à fiscalité propre qui satisfont certains critères démographiques.

Du point de vue de votre rapporteur, dès lors qu'un EPCI à fiscalité propre compte plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, il doit être automatiquement transformé en métropole par décret, comme cela était prévu dans la version initiale du projet de loi. Et la métropole doit alors se substituer de plein droit à l'EPCI préexistant.

Faire reposer l'accès au statut de métropole sur le volontariat plutôt que sur l'automaticité risque de réduire, voire d'anéantir, la portée de la réforme. Ce n'est pas un hasard si, à la suite de l'entrée en vigueur de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, qui a créé le statut de métropole en le laissant à l'initiative des intercommunalités, seul un des huit EPCI qui, hors Paris, étaient éligibles à ce statut – celui de Nice – est devenu une métropole.

Par ailleurs, le statut de métropole doit pouvoir être ouvert aux EPCI à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants et qui, bien que n'étant pas situés dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, comprennent, dans leur périmètre, le chef-lieu de région.

Ce statut serait ainsi accessible à l'agglomération de Montpellier. Le contraire eût été paradoxal compte tenu du rôle central joué par cette ville, dont l'aire urbaine forme, avec celles de Sète et de Lunel, un ensemble de plus de 700 000 habitants.