Intervention de Paul Molac

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Le projet de loi réserve l'accès au statut de métropole aux collectivités qui répondent à certains critères quantitatifs. Il nous semblerait préférable d'appliquer des critères qualitatifs, comme l'exercice de fonctions métropolitaines, l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale, la participation à un pôle métropolitain et la rédaction d'un projet de territoire.

Notre amendement ne s'appliquerait pas seulement aux capitales régionales : une ville telle que Brest exerce des fonctions métropolitaines pour tout l'ouest de la Bretagne, mais ses caractéristiques démographiques ne lui permettent pas de devenir une métropole.

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