Intervention de Christophe Borgel

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel :

Il s'agit de permettre à une commune faisant partie d'un établissement public de coopération intercommunale de rejoindre une métropole sans que son retrait soit subordonné à l'aval des autres communes membres de l'établissement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion