Intervention de Nathalie Appéré

Cet amendement est une contribution au débat sur l'opposition entre critères quantitatifs et qualitatifs, entre seuil démographique et exercice de fonctions métropolitaines. La taille de la population est en effet prise en compte, mais au sein d'une zone d'emploi, de façon à assurer l'adéquation entre le bassin visé et la fonction avant tout économique exercée par la métropole.

Mais l'amendement prévoit également de donner accès au statut de métropole à des EPCI répondant à deux types de critères qualitatifs : l'exercice de réelles fonctions métropolitaines – présence d'un pôle de compétitivité, d'un centre hospitalier universitaire, d'une université – et le niveau d'intégration déjà atteint par l'établissement intercommunal. Certaines communautés urbaines, en effet, exercent d'ores et déjà des compétences proches de celles que l'article 31 attribue aux métropoles.

La combinaison de ces trois critères permet d'éviter le risque, souligné par le rapporteur, de galvauder la notion de métropole, tout en permettant à certains EPCI déjà très intégrés d'aller plus loin dans leur projet communautaire.