Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Avis favorable. L'amendement permet de prendre en compte des critères qualitatifs, mais le recours à un critère objectif, la présence d'une zone d'emplois de plus de 400 000 habitants au sens de l'INSEE, a le mérite de limiter les risques que j'ai déjà évoqués.
